Via son site print.arretsurimage.ma, le service ARRET SUR IMAGE “fine art services” vous est proposé par la société LES PROD DU 116.

Raison sociale : LES PROD DU 116
Adresse de siège social : 45 bd ghandi – Residence Yasmine – 20000 – casablanca
Adresse électronique : [email protected]
Numéro de téléphone : +212522397115
Numéro RC : 291759

ARRET SUR IMAGE se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Il vous appartient de prendre régulièrement connaissance des conditions générales applicables.

Vous acceptez que le service ARRET SUR IMAGE vous soit fourni en l’état des conditions générales en vigueur, que vous déclarez avoir lues et approuvées.

Veuillez les lire attentivement et en accepter les termes et en cliquant sur l’icône «accepter » en bas de la page du formulaire de création de votre compte. Si vous désirez refuser ces conditions générales, ne cliquez pas sur le bouton «accepter». Dans ce cas, le service ne pourra vous être fourni.

En tout état de cause, la validation du récapitulatif de la commande pas vos soins entraine sans réserve l’acceptation des conditions générales en cours de validité, leur parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

  1. Présentation du service ARRET SUR IMAGE ‘fine art services’

    LES PROD DU 116 vous offre un service en ligne de tirage photo et impression de fichiers numériques.

    Afin d’utiliser ce service, il vous faut un accès à Internet (les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge). Vous devez donc disposer de tout matériel nécessaire et, notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.

    Ce service est réservé aux clients qui préparent et paramètrent eux-mêmes les fichiers pour une sortie directe sur nos imageurs et imprimantes. Les fichiers numériques sont envoyés par les clients via la plateforme ARRET SUR IMAGE “fine art services”. Nos techniciens n’interviennent pas sur les fichiers : pas de chromie, pas de recadrage, pas de mise en conformité. Les marges éventuelles doivent être incluses par vos soins directement dans le fichier image que vous nous envoyez. Nos procédés de traitement sont calibrés dans les règles de l’art plusieurs fois par jour. Malgré cela, ils varient selon les normes de tolérances appliquées à chaque système d’impression utilisé dans l’environnement professionnel.

    LES PROD DU 116 n’est pas responsable des écarts de chromie découlant de ces tolérances.

  2. Prix

    Les prix applicables au service ARRET SUR IMAGE “fine art services” sont ceux affichés sur le site ARRET SUR IMAGE “fine art services”, au moment du récapitulatif de la commande et repris dans la confirmation de la commande qui vous est adressée par ARRET SUR IMAGE “fine art services”.

    Aucune modification ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement.

    Les prix sont mentionnés en dirhams marocains et incluent la TVA au taux de 20 % hors frais de livraison.

    Les frais de livraison sont également mentionnés en dirhams marocains et incluent la TVA au taux de 20 %.

    Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande constituent les prix et frais définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Les prix et les frais de livraison sont payables en ligne au moment de la commande.

  3. Commande

    Pour passer commande de tirages photo et impressions auprès du service ARRET SUR IMAGE “fine art services”, vous devez préalablement créer votre compte en ligne.

    Vous devez fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d’inscription notamment quant à votre identité, l’identité du destinataire de la commande et à l’adresse de livraison, ainsi que l’adresse e-mail où une confirmation de commande peut être adressée.

    ARRET SUR IMAGE “fine art services” confirme l’acceptation de votre commande à l’adresse e-mail que vous lui aurez communiquée.

    ARRET SUR IMAGE “fine art services” vous conseille de stocker ou d’imprimer une copie de la commande jusqu’à réception de la confirmation de la commande par ARRET SUR IMAGE “fine art services”.

    Aucune commande ne lie ARRET SUR IMAGE “fine art services” avant qu’elle n’ait été confirmée par e-mail.

    Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ARRET SUR IMAGE “fine art services” ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. En particulier, les frais d’une nouvelle livraison d’une commande suite à une adresse incomplète ou erronée, à l’absence du destinataire, à l’absence ou à la mauvaise identification d’une boîte à lettre seront à votre charge.

    ARRET SUR IMAGE “fine art services” se réserve le droit d’annuler votre commande s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

  4. Mot de passe

    A la création du compte, vous êtes identifié par un identifiant (e-mail) et un mot de passe que vous créerez.

  5. Modalités de paiement

    Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB/Visa/Mastercard au moyen du système de paiement sécurisé CMI, organisme indépendant de LES PROD DU 116.

    Le paiement sur ARRET SUR IMAGE “fine art services” est sécurisé grâce au procédé de cryptage SSL. Toutes vos informations bancaires sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

    La commande validée par vos soins ne sera confirmée par ARRET SUR IMAGE “fine art services” que lorsque le système CMI aura validé le paiement. En cas de refus de CMI, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique

  6. Délais

    Les délais variables de réalisation et de livraison des tirages qui sont mentionnés sur le Site et/ou dans la confirmation de la commande le sont à titre indicatif.

    En tout état de cause, ARRET SUR IMAGE “fine art services” s’engage à réaliser et à livrer les tirages dans un délai maximum de 60 jours ouvrés commençant à courir à compter du lendemain de la confirmation de la commande par e-mail.

  7. Livraison et réception des tirages

    Selon votre choix lors de la commande, les tirages réalisés seront disponibles au comptoir de ARRET SUR IMAGE “fine art services” Casablanca,  ou livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée dans la commande.

    Lorsque votre commande est finalisée c’est à dire qu’elle sera disponible au comptoir ou au départ pour la livraison vous recevez un e-mail d’information.

    En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison par les services postaux ou par un transporteur, les services postaux ou le tiers déposeront un avis de passage vous invitant à retirer les tirages, à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

    La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l’envoi à l’adresse de livraison indiquée dans la commande.

    La responsabilité de ARRET SUR IMAGE “fine art services” ne saurait être engagée en cas de retrait tardif desdits tirages auprès de ARAMEX ou du transporteur ou en cas de non-retrait des tirages par vos soins.

    Si à la réception de la commande vous vous apercevez que la commande a été endommagée lors du transport vous pouvez refuser la livraison en précisant les motifs de votre refus ou si vous l’acceptez, notez vos remarques sur le bon de livraison.

    Vous devez adresser votre réclamation à ARRET SUR IMAGE “fine art services”, par e-mail dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison et le cas échéant, si les tirages photo nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison dans leur emballage d’origine et à vos frais à l’adresse suivante : ARRET SUR IMAGE – 45 bd ghandi – Residence Yasmine – Casablanca

  8. Garantie et qualité du service ARRET SUR IMAGE “fine art services”

    ARRET SUR IMAGE “fine art services” s’engage à vous fournir un tirage dans le respect des règles de l’art et en fonction des spécifications de votre commande confirmée par e-mail.

    Toutefois, à la livraison si vous considérez que le tirage réalisé par ARRET SUR IMAGE “fine art services” ne correspond pas aux caractéristiques que vous avez choisies lors de votre confirmation de commande, vous devez nous adresser une réclamation de non-conformité. Il pourra vous être demandé de retourner le tirage.

    Après examen de ARRET SUR IMAGE “fine art services”, le tirage pourra être le cas échéant et, selon votre choix, retiré et réexpédié aux frais de ARRET SUR IMAGE “fine art services” ou remboursé sous forme d’un avoir ou par tout autre moyen de paiement déterminé par ARRET SUR IMAGE “fine art services”.

    Cependant dans le cas où ARRET SUR IMAGE “fine art services” ne validerait pas votre réclamation, votre commande initiale vous sera retournée.

    Les frais de retour seront à votre charge mais vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de ARRET SUR IMAGE “fine art services” si l’origine du retour est due soit à une erreur de ARRET SUR IMAGE “fine art services” dans la réalisation de la commande, soit à la livraison d’un produit défectueux.

    Toutes les réclamations doivent s’effectuer dans un délai de 15 jours calendaires qui suit la livraison en précisant le numéro de commande et le motif de votre insatisfaction.

    Toute réclamation de non-conformité qui n’est pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte par ARRET SUR IMAGE “fine art services”.

  9. Limitation de responsabilité

    Les données, fichiers et photographies numériques transmises à ARRET SUR IMAGE “fine art services” ne peuvent en aucun cas être considéré comme des originaux.

    Vous devez donc impérativement ne pas envoyer de fichier original et faire une copie préalable avant de les transmettre à ARRET SUR IMAGE “fine art services” pour traitement et en conserver une copie sur le support de votre choix.

    ARRET SUR IMAGE “fine art services” ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte ou destruction de ces fichiers pour quelque cause que ce soit.

    Vous êtes présumé être en possession des droits nécessaires à l’exploitation des images transmises à ARRET SUR IMAGE “fine art services” et notamment des droits de reproduction et de représentation, conformément à la législation en vigueur.

    Vous vous engagez à relever et à garantir ARRET SUR IMAGE “fine art services” des conséquences de toutes réclamations d’un tiers, à quelque titre que ce soit, à raison de la réalisation des tirages ou de l’utilisation faite des tirages réalisés par ARRET SUR IMAGE “fine art services”.

    Pour les professionnels :

    ARRET SUR IMAGE “fine art services” ne peut être tenu, pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris et sans que cette liste soit limitative, de perte de profit, de clientèle et de données, ou de toute autre perte de biens corporels ou incorporels pouvant survenir, notamment dans les cas suivants :

    a) utilisation ou impossibilité d’utiliser le service de tirage ARRET SUR IMAGE “fine art services”,
    b) utilisation ou impossibilité d’utiliser les tirages réalisés par ARRET SUR IMAGE “fine art services”,
    c) du fait d’une transaction intervenue avec un tiers à l’occasion de l’utilisation du service ARRET SUR IMAGE “fine art services”,
    d) du fait d’une utilisation non autorisée du service de tirage en ligne.

    Vous devrez en tout état de cause, vérifier le travail fourni par ARRET SUR IMAGE “fine art services” avant d’engager toute étape suivante de fabrication.

  10. Bonne conduite

    Vous vous engagez à ne pas transmettre à ARRET SUR IMAGE “fine art services” des fichiers qui contiennent des virus. Les fichiers infectés par un virus détecté vous seront immédiatement retournés, le montant des travaux restants dus.

    Vous êtes responsable de toutes les images que vous téléchargez ou transmettez par le service ARRET SUR IMAGE “fine art services” dans un but illicite.

    Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des images de façon anonyme.

    Ceci implique que vous vous engagez à ne pas télécharger ou transmettre par le service ARRET SUR IMAGE “fine art services” d’images et de photographies en violation des droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou de tout autre législation applicable.

    De plus, vous ne pouvez utiliser le service dans un but illicite. Notamment, il est interdit sans que cette énumération soit limitative, de télécharger, diffuser, commander des tirages, envoyer, transmettre ou communiquer tout contenu illicite, en particulier toute image ou photographie de mineurs se prêtant à des actes sexuels.

    Vous garantissez que les images et photographies transférées par le service ARRET SUR IMAGE “fine art services” ne violent ni le droit des tiers, ni une quelconque disposition légale.

    Vous serez donc responsable de tout préjudice de ARRET SUR IMAGE “fine art services” résultant de la violation des dispositions de cette clause et indemniserez ARRET SUR IMAGE “fine art services” de tous dommages et intérêts qui pourraient être mis à sa charge (y compris les frais engagés pour la défense de ses droits) en raison d’une telle violation. ARRET SUR IMAGE “fine art services” se réserve le droit de prendre, sans notification préalable, toute mesure utile en cas de violation de cette clause ou d’indices sérieux d’une telle violation et ce, sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnisation de sa part.

    ARRET SUR IMAGE “fine art services” pourra notamment effacer toutes images stockées sur son serveur, refuser d’exécuter une commande ou mettre fin au service fourni.

    Enfin, ARRET SUR IMAGE “fine art services” est susceptible de communiquer des informations vous concernant ainsi que la copie des images transférées sur ARRET SUR IMAGE “fine art services” aux autorités judiciaires compétentes qui les traiteront en conséquence.

  11. Règles générales en matière d’utilisation et de stockage

    Vous reconnaissez que ARRET SUR IMAGE “fine art services” peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de ARRET SUR IMAGE “fine art services” où seront hébergées vos images et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder au service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que ARRET SUR IMAGE “fine art services” n’apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via le service. Vous reconnaissez également que ARRET SUR IMAGE “fine art services” sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant plus d’un an.

  12. Résiliation

    Vous reconnaissez à ARRET SUR IMAGE “fine art services” le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe voire de supprimer votre compte et mot de passe ainsi que tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service en cas de non-respect des conditions générales ainsi qu’en cas de force majeure.

    LES PROD DU 116 peut, également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du service ARRET SUR IMAGE “fine art services”.

    Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service ARRET SUR IMAGE “fine art services” en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, à tout moment et avec effet immédiat. LES PROD DU 116 ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

  13. Droit de propriété de ARRET SUR IMAGE “fine art services”

    Vous reconnaissez et acceptez que le service ARRET SUR IMAGE “fine art services” et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service ARRET SUR IMAGE “fine art services” (ci-après dénommés “Logiciels “) puissent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que les informations qui vous sont présentées via le service ARRET SUR IMAGE “fine art services” sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par LES PROD DU 116, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le service ARRET SUR IMAGE “fine art services”, ou les Logiciels.

    LES PROD DU 116vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser les Logiciels; étant précisé qu’il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service ARRET SUR IMAGE “fine art services”. Vous acceptez de ne pas accéder au service ARRET SUR IMAGE “fine art services” par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par LES PROD DU 116 à cet effet.

  14. Disponibilité du site et des services

    Votre utilisation du site et du service ARRET SUR IMAGE “fine art services” se fait à vos risques et périls.

    Le service ARRET SUR IMAGE “fine art services” est accessible en fonction de sa disponibilité. Cependant, il est possible que pour des besoins de maintenance, d’intervention sur le site ou le réseau ou par suite d’autres évènements ou de perturbations indépendants de la volonté de ARRET SUR IMAGE, l’accès au service ARRET SUR IMAGE “fine art services” soit modifié, suspendu ou interrompu.

    LES PROD DU 116 ne peut être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers de toute perte ou dommages directs ou indirects qui découleraient de tels évènements ou encore d’un cas de force majeure, ou du fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service ARRET SUR IMAGE “fine art services”.

  15. Droit d’accès de la loi dite informatique et liberté

    Nous vous informons que vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de vos données personnelles portées à la connaissance de LES PROD DU 116 lors de l’utilisation du service. Seul LES PROD DU 116 est destinataire de ces informations.

  16. Loi applicable

    Ces conditions générales sont soumises à la loi Marocaine.